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11 résultats pour « BAULAND Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300908

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 décembre 2010) que la société Ballande, assurée auprès de la Caisse interprofessionnelle

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740282b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Eric X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., nommé liquidateur de la SDMO par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 juin 1996 lequel a déclaré reprendre l'instance, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300522

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00304

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Erick Y... faisait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Eric cf Pièces 1. 2, 2 et 13 ; que B...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

société Denis Durantou invoque les pièces 19 et 20, déjà examinée, outre cinq pièces qui seront analysées selon l'ordre dans lequel elle les présente : - pièce 16 : une attestation du 21 avril 2009 d'Eric

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100551

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

tribunal de grande instance de Vienne qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec comme mandataire judiciaire Maître G... et comme administrateur judiciaire, la Scp Bauland

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CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

"juste équilibre" entre eux au regard d'un critère extérieur tiré des exigences d'une société démocratique, le principe susvisé, qui est absolu et n'a sa mesure qu'en lui-même, ne peut être mis en balance

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CC

cr

613725f6cd58014677421e39

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Eric E..., l'expert comptable, qui attestent d'une tenue lacunaire de la comptabilité et manifestement incomplète et irrégulière ; dans son audition du 3 mars 1998, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'il voyait D... tomber vers l'avant tout près de la porte avant son saut, être "ramassé par un des largueurs, positionné dans la chapelle" ; qu'il ajoutait : "Puis, le largueur a pris D... et l'a balancé

Source officielle