Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b6cd580146773edc0e
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y..., demeurant à Bedous (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200688
7 avril 2011
7 avril 2011
Pascal X..., joueur de l'association L'Avenir lescarien (l'association), a été blessé au cours d'une rencontre de rugby opposant son équipe à celle de la commune de Bedous ; qu'il a assigné en responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300997
8 septembre 2009
8 septembre 2009
prononce le transfert de propriété conformément aux mentions portées sur l'état parcellaire qu'il n'a pas le pouvoir de modifier, le juge de l'expropriation ne pouvant statuer sur la propriété des parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110194
22 mars 2017
22 mars 2017
) ; 141,00 euros Article 3 : parcelles foncières B123, [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] (4ha 64a 89 ca) ; valeur libre 8.400,00 euros, valeur occupée 6.720,00 euros Article 4 : parcelles
Source officiellecr
61372677cd58014677425c82
26 mai 1993
26 mai 1993
Bedos, président, et de MM. Delpech et Laventure, conseillers assesseurs, et qu'à l'audience du 23 janvier 1992 à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour était composée de M.
Source officielleBEDDOK, Pascale
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/11864
24/11/2021
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BEDDOK, Pascale
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de l’état des créances (R. 641-9 et L. 641-13) du code de commerce au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11864
01/07/2020
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BEDDOK, Pascale
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, art. R. 624-8 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11864
06/06/2019
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BEDDOK, Pascale
Autre jugement d'ouverture — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement : 13 juin 2017. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Axel Chuine, mandataire, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/11864
10/01/2019
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