2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Azur Bellet

développements sur ce qu'il considère comme une orientation systématiquement à charge de l'instruction, soutient en premier lieu que les déclarations de Juliette A... ne seraient ni crédibles, ni constantes

prouver que la propriété sise à Saint-Luperce lui appartient, et ce contrairement aux engagements qu'elle avait pris ; " " que la preuve de cette convention n'est pas établie, qu'il est en outre constant

Y... à sa belle-mère pour la gestion de ses comptes ; que son intérêt d'avoir un homme de confiance auprès de Mme Z... et de pouvoir utiliser sa fortune qu'il savait très importante était très évident

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004), que Suzanne X..., veuve Y..., après avoir remis à sa belle-fille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B..., née Y..., belle

Bellemer, président, et MM. Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

procédure pénale, 333 ancien, 112-2, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

Bellemer, président, et de M. Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

l'année 1994, soit durant les dix ans qui ont précédé le dépôt de la plainte de la partie civile ; qu'ainsi la discussion sur les charges doit être limitée à cette période de référence ; qu'il est constant

pris de la violation des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que les questions suivantes ont été posées : - N° 28 : Est-il constant

. la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'examen des récits des treize plaignantes sur les agissements qu'elles imputent à Michel X... font ressortir certaines constantes

.; qu'il est désormais constant que le demandeur a versé, fin 1989, par chèque à son nom, l'intégralité du capital social (50 000 francs), mais que cet élément ne permet pas d'éclairer les conditions

X... qu'il a seulement vu le tireur de dos et qu'il a pu constater que l'intéressé ne tirait nullement en sa direction puisqu'il a alors vu que c'était les gens situés à la terrasse du restaurant La Belle

violation des articles 311, 312, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12 6) qu'après les dépositions de l'épouse de l'accusé et de sa belle

C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages ....