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1 949 résultats pour « BENHAMOU Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211240

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11240 F Pourvoi n° U 23-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb28

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Benattou, - X...

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a7

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. de X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b4e

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mme Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ce

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed35

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22c4

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b62

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c39

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118a

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1845

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a4d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a6

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f129b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720cfcd580146773ee930

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2d

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union française des centres de vacances et de loisirs

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