[V], de la SCP Richard, avocat de la société SPBI, l'avis de M.

[Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Odent, avocat de la société Chantiers Beneteau, de la SCP Le Bret et Laugier

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Célice, avocat de la société de l'Union des assurances de Paris et de la société

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BENETEAU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Odent, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Foussard

, devenue la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI (la société Chantiers Bénéteau) ; que par un avenant au contrat de concession en date du 3 mai 2004, la société Chantiers

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Elf Atochem Deutschland, de Me Odent, avocat de la société Chantiers Beneteau, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile particulière

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Beneteau

aux conseils pour la société Chantiers Beneteau.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Scierie Beneteau et HFB et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et la société Etablissements X...

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SGB finance, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Jaipur Ltd, et

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.