CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORSet

Source officielle

61372604cd580146774224f6

Cassation

6 janvier 2000

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORSet

Source officielle

Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B

613725c3cd580146774205aa

Cassation

29 mars 2000

vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, de Me BOUTHORSet

Source officielle

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORSet

Source officielle