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4 résultats pour « Bacciocchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300679

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[V], liquidateur judiciaire de la société Bacciocchi, la somme de 11 750,88 euros au titre du solde du marché, l'arrêt retient qu'ils étaient débiteurs de cette somme envers la société Bacciocchi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210803

Cassation

5 novembre 2020

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emmanuel Santini pour une durée de 5 ans.

10/03/2021

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 30 octobre 2020.

12/11/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/08/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/03/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

09/01/2019

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5 novembre 2020

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Bazzocchi

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd75

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

mémoire dont elle était saisie, a privé l'arrêt attaqué, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que les conclusions des experts Z..., Moron et Baciocchi

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le droit de propriété de Mme J... résultait de ses titres remontant au 12 août 1872 et au 8 mars 1874 dont les experts Y... et Baldocchi

Source officielle