A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan de continuation de la SNC Les Banquettes rouges, 3 /

cette résiliation, en faisant notamment valoir que les sommes réclamées n'étaient pas dues, pour être calculées sur les revenus provenant de la location de chambres à l'occasion de réunions ou de banquets

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un débitant de boissons (X..., le demandeur), exploitant un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets

l'homme, 311-1, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol de quatre barquettes

X..., salarié au service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant

déterminée par le fait que les injures relatées par ceux qui en étaient l'objet ou les témoins ne comportaient aucune imputation précise ou dénigrement et avaient pu n'être que des plaisanteries de fin de banquet

partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet

X..., à qui incombait le contrôle des dates limites de vente des produits exposés, avait laissé à la vente dans le rayon boucherie des barquettes de viande dont la date de péremption était dépassée ; que

"d'aller l'attendre sur la banquette arrière" et quelques jours plus tard, alors qu'elle l'avait heurté par inadvertance en tirant une transpalette, de lui avoir dit de ne plus recommencer car cela "l'avait

leurs demandes ; qu'elle avait été saisie, outre de la difficulté relative à la rupture du contrat, de la demande de la société Beaubour tendant à voir condamner la société DHN pour contrefaçon d'une "barquette

de cohérence des informations données au comité d'entreprise et à l'administration concernant l'emploi de l'intéressée puisque Mme X... n'a pas été licenciée en sa qualité de responsable du service banquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Les Banquettes rouges

tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la salariée dirigeait la surface de vente tandis que le laboratoire, dans lequel la viande était réceptionnée, découpée et conditionnée en barquettes

société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon de thé, restaurant, snack, salle de réunion, noces et banquets

cependant reconnu avoir dormi à moitié nu, uniquement vêtu d'un slip, dans le sac couchage pour deux personnes avec Anne Y... et n'avoir rien fait pour lui permettre de disposer durant la nuit de la banquette

A... et Charles B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; qu'en effet, il n'est pas établi que Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets pare-balles se trouvant sur la banquette

et Générale biscuit ont assigné la société Biscuits Poult pour contrefaçon de modèle et concurrence déloyale et parasitaire en lui reprochant d'avoir commercialisé des biscuits sous la dénomination Barquette

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 15 janvier 1990), qu'à la fin d'un banquet