tenant à faire reconnaître à ce bateau le caractère insubmersible était en cours, Annette C... n'est pas fondée à soutenir que la mention susvisée conférait à l'insubmersibilité du bateau annoncée dans

de ce barreau le montant de la cotisation annuelle due par les avocats d'un autre barreau autorisés à ouvrir un bureau secondaire dans son ressort, alors, selon le premier moyen, que c'est à l'avocat,

de Melun, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 37], 3°/ l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne, dont le siège est [

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kiosques flottants compagnie des bateaux

X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé

X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est

E... fait sa demande d'inscription au tableau du barreau de Tours, il est encore en exercice au barreau de Tunis et qu'il ne lui est reproché aucun manquement dans l'exercice de sa profession réglementée

fixe, de sorte que les heurts survenus entre deux bateaux amarrés ne sont pas constitutifs d'un abordage.

en inopposabilité n'a pas été introduite parce que les bateaux avaient disparu ; que selon M.

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au barreau de Paris, alors, selon le moyen, que pour les décisions relatives à l'inscription à un barreau, seul est compétent pour former un

F... et Mme F..., qui étaient inscrits au barreau de Marseille à titre individuel, ont quitté ce barreau pour reprendre le cabinet d'un avocat inscrit au barreau de Grasse ; qu'à cette fin, ils ont constitué

diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel Coat d'un bateau

(la SCP) dont les membres sont inscrits au barreau de Beauvais, a été autorisée à ouvrir un cabinet secondaire à Compiègne ; que, par décision du 14 mars 2004, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau

ce qu'il a prononcé la résolution du contrat et non pas sa nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le constate l'arrêt, ils faisaient valoir, pour conclure à la nullité du contrat, que le bateau

retard dans la restitution ne constitue pas à lui seul un détournement ou une dissipation pénalement punissable ; qu'en retenant un simple retard de reversement de la somme provenant de la vente du bateau

A... quitter le sillage du bateau en se déportant sur la droite, ce qui suppose que le skieur s'était auparavant replacé derrière le bateau ; que, si, lors de la reconstitution des faits, il a été établi

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses