_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Batsecur

plaisance ; que la société Sextant International a émis le 17 juillet 2002 un certificat d'assurances consacrant l'engagement des sociétés Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Wurttembergische und Badische

[C] [X], 2°/ Mme [M] [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Batsecur, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Xabia, société civile immobilière, ayant toutes deux

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Batsecur

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat Force ouvrière, TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 3°/ du Syndicat CGT-TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 4°/ de

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1987) que la société Hermle, assurée par la société Von der Wurtembergische und Badische (W.U.B.A.

Alain Y..., demeurant 54, rue du Bois Badeau à Bretigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA COUR D'APPEL QU'UN BATEAU A ETE VOLE DANS LE PORT DE PLAISANCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE PORT PIN ROLLAND, A SAINT-MANDRIER, ET QUE LA COMPAGNIE WURTTEMBERGISCHE UND BADISCHE

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2 ) la compagnie d'assurances Wurttembergishe Und Badische

Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

H..., épouse Le Moullec, demeurant à Kerouic en Baud (Morbihan), 3°) Mme Gisèle H..., épouse Le Bellec, demeurant à Saint-Thuriau, Saint-Barthélémy à Baud (Morbihan), 4°) Mme Annie H..., épouse Badeau

EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'en se contenant de relever, pour dire que l'existence de flux financiers ayant conduit à une confusion des patrimoines des deux sociétés était caractérisée, que la société Badisco