Les sociétés BPCE Lease Immo et Batiroc Bretagne - Pays de Loire ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les sociétés People and Baby et l'association Crèches pour tous ont assigné les sociétés Evancia, faisant partie du groupe Babilou, et LPCR groupe (la société LPCR), ayant le même domaine d'activité, ainsi

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.784 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Ferdinand Bayrou

Simone, Leger et Barou, et de MM. Q..., I... Alain, I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batiroc, dont le siège est ..., en

Normandie, aux droits de laquelle vient la société Nord Europe lease, afin d'étudier un financement par crédit-bail immobilier ; que, le 11 octobre 2012, la société Batiroc Normandie a adressé à la société

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en qualifiant de "négligence professionnelle certaine" le fait, pour Mme Renée X..., de n'avoir pas pu conduire, le 31 mars 1983 le jeune Baliros

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batiroc - Bretagne Pays de Loire, société

X... pour une SCI même pas en cours de constitution, était la première et la seule évocation, auprès de Batiroc, du rachat du crédit-bail ; en effet, seul M.

Bachirou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

, dont le siège est Zac Le Causse, Espace entreprises, [...] , pris en qualité de représentant des créanciers de la société civile immobilière du Barou, 3°/ la société du Barou, société civile immobilière

crédit-bail à la société SNC Ecole européenne d'hôtellerie, laquelle, substituant l'Institut Vatel, a chargé, par contrat du 10 janvier 1989, un groupement d'entreprises constitué des sociétés Richard X..., Batinou

l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (le BVJ) a, pour les besoins de ses activités de résidence hôtelière pour jeunes et d'enseignement, acquis un immeuble, puis l'a cédé à la société Batiroc

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2002), que la société Batiroc a fait procéder

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Pharmacie Badaroux

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Batiroc Normandie, les conclusions de M.

procès-verbaux figurant au dossier et relatifs aux diligences effectuées par M. le conseiller Leflaive dans le cadre du supplément d'information qui lui a été confié, mentionnent qu'il était assisté de Melle Batissou