Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Bahia HAJI »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Paris-Salvador de Bahia ; -un autre point du territoire d'Inde ; Iran : -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus
LEGIARTI000027581567
Argentine Le consul honoraire à Bahia Blanca. Australie Le consul honoraire à Adélaïde. Autriche Le consul honoraire à Bregenz. Barbade Le consul honoraire à Bridgetown. Belgique Le consul honoraire à Anvers. Belize Le consul honoraire à Belize.