Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en ce qui concerne le logo des sociétés E... J...

puis l'utilisation qu'ont pu en faire les sociétés CTVL et Fousse constructions ne peuvent être constitutifs de concurrence parasitaire ; que l'arrêt ajoute que, pour ce qui est de l'appropriation du logo

droit d'auteur de Genève que doit recevoir protection en France l'oeuvre publiée aux Etats-Unis sans avoir été enregistrée au Copyright Office ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que : "le logo

""la description qui en a été faite ci-dessus montre un logo qui se rapproche beaucoup de celui des pharmaciens, la présence du mot "laboratoires", la présentation en flacons analogues à ceux dans lesquels

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

vente de plats à emporter et de traiteur ; que son gérant a déposé le 30 octobre 1995, sous le n° 95 595 388 la marque semi-figurative composée de la dénomination " Le Bistrot des sommeliers " et d'un logo

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si les méthodes de la société Diloy's prétendument copiées n'étaient pas banales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

décembre 1987, que dans les locaux de la société "compagnie des Amériques", dont Eric X... était le gérant, se trouvaient exposés en vitrine ou stockés en vue de la vente des blousons comportant un logo

la marque la cour d'appel retient que la marque protégée étant "MMS 2600" et la société Normandie médical service ayant adopté sur ses publicités et matériels le sigle "laboratoires NMS" et que les logos

la confusion dans l'esprit de la clientèle est réalisée quand l'annonceur, se cachant derrière la ou les marques qu'il cite, ne mentionne pas son identité ou la mentionne de façon secondaire et si banale

contrefaçon de sa marque semi-figurative "79 Utilitaires" ; qu'elle reprochait aussi notamment à la société Automobile choletaise d'avoir utilisé le sigle 49 Utilitaires avec un dessin qui évoquait le logo

à cet égard une originalité susceptible de protection ; que VENTEPRIVEE.COM reproche à PMC DISTRIBUTION la reprise quasi-servile du contenu de son site Internet, et notamment la page d'accueil, les logos

création d'une identité graphique, organisé par la commune de Villeneuve-Loubet qui a retenu le projet de la société ROM ; qu'estimant que cette dernière avait repris plusieurs des caractéristiques des logos

par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a considéré qu'il y avait absence d'identification de la marque et une impossibilité totale de confusion ; qu'il sera seulement ajouté que le logo

le rouge était fréquemment utilisé dans l'univers de la F1 et des jouets, qu'aucun risque de confusion n'existerait entre les écussons apposés sur les véhicules, que l'emplacement et le graphisme des logos

à l'importante renommée de la société Maisons du monde et à la force de son identité visuelle sur le marché considéré, qui n'étaient pas contestées, la reprise combinée de la police de caractères du logo

société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée dans le recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo

police et la même taille ; utilisation d'un liseré extérieur avec les mêmes coloris ; couleur en fond identique ; même police d'écriture, avec les mêmes tailles, pour désigner le parfum et le volume ; logo