CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Barratier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 22

—

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge. Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

LEGIARTI000051471596

—

04244) ; Volx (04245). 05 - Hautes-Alpes Abriès-Ristolas (05001) ; Aiguilles (05003) ; Ancelle (05004) ; L'Argentière-la-Bessée (05006) ; Arvieux (05007) ; Aspremont (05008) ; Aspres-lès-Corps (05009) ; Aspres-sur-Buëch (05010) ; Avançon (05011) ; Baratier

Article Annexe I

—

Hautes-Alpes Baratier Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes