, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits

, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du cabinet d'architectes Jean de Mailly, demeurant ... (9e), 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, cours Michelet, La

du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie

[I], associé unique de la société par actions simplifiée Encherimmo Saint Barth (la société Encherimmo) a cédé à M.

et celui de la société Bareho, aurait reçu le 25.11.1999 une offre de rachat émise par la société IGF, RCS Paris 8314547548, 28 avenue de Messine à Paris 8ème ; que selon les constats de Thierry A...

de données 3613 Intracom font apparaître que le numéro d'assujetti intracommunautaire BE 429177587 correspond à la société Belge BVBA TEFRON FOTO siseBelgielei 52018 Antwerpen.CF Pièce8 ; que la rue Barthet

, laquelle a son siège social à Lorient - 97133 Saint-Barthélémy (pièce n° 7) et qu'il a déposé le 12 janvier 2000 une déclaration de modification mentionnant que la gérance était assumée, à compter du

, laquelle a son siège social à Lorient - 97133 Saint-Barthélémy (pièce n° 7) et qu'il a déposé le 12 janvier 2000 une déclaration de modification mentionnant que la gérance était assumée, à compter du

Z... effectuait des mouvements financiers entre ses six SCI et ses propres comptes, ce qui lui permettait de se constituer un crédit dans son compte courant d'associé de la SCI Résidence du soleil d'un

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS Y...