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10 résultats pour « Baucomont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372547cd5801467741c6ca

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

violation des articles 333 alinéa 1er du code pénal et 1382 du code civil, 485 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Baulmont

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff574

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

A 2, Apt. 11, 95340 Perssan Baumont, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ece

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bernard B..., demeurant lotissement "La Fontaine", Baudemont à La Clayette (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f03

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bernard Y..., demeurant "Les Echaizes", Baudemont, La Clayette (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfb9

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Z..., ès qualités de liquidateur, demeurant ..., lequel a déclaré reprendre l'instance, 4 / de la société E.C.B.M., dont le siège est : 71800 Baudemont, 5 / de la société Durocdur, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c2

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

captivité ayant subi une transformation de la part de l'homme et dépendants de lui pour sa nourriture sont des animaux domestiques ; qu'il produisait aux débats un rapport sur l'élevage de la ferme de Baumont

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b19

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant 32, Champ Baumont, 71320 Toulon-sur-Arroux, défendeur à la cassation ; III Sur le pourvoi n° U 97-43.438 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01309

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et non importante ; que c'est ainsi que le lycée a présenté 234 élèves en 2011, 225 en 2012 et 248 en 2013, contre 636, 574 et 600 pour le lycée EIC LICP de Tourcoing, 543, 418 et 455 pour le lycée Baudimont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301054

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour les SCI Beaumont et Baumont et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101155

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

euros au titre de son forfait de téléphone, 28,08 euros au titre de sa cotisation d'assurance habitation et 18,95 euros au titre de ses charges de copropriété ; que O... est scolarisé en BTS à l'AEP Baudimont

Source officielle