Baudy ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 31, 32, 117 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en estimant que M.

II, immeuble Monterey Palace, L 1840 Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Baud, société

Publicité, concédé, d'une part, une licence exclusive de fabrication à la société Baudi-France, dirigée par Pierre X... et, d'autre part, une licence exclusive de commercialisation à la société Baudibel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'au prix d'une dénaturation des attestations Ferney, Teboul, Baudu

Baud, substitut du procureur général, au banc du ministère public, et assistés de Mme Lheureux, greffier", et que, lors de l'audience du 20 juillet 2000, l'arrêt a été prononcé par M. le président

Luc Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Loubet et Bardy, 2 / M.

modems Apple Cat II, d'une part, et Apple Tell et Universel, d'autre part, aux motifs que le modem Universel était moins performant que le model Apple Cat II, seule une vitesse de transmission de 300 bauds

D... ont été cités pour avoir, jusqu'au 5 mars 2007, commis un abus de confiance au préjudice de la SA Baud  , devenue DFP, et de trois salariés, MM. Yves A..., E... Ferreira et Miguel F...

X... n'avait signé son contrat de travail avec son nouvel employeur, la société Baud métallurgie, que le 26 novembre 1995, sa lettre d'embauche était datée du 10 novembre précédent et, enfin, que ce n'était

. ; que, dès lors, Séverine X... ne peut se prévaloir d'un concubinage avec feu Jacquy baud tel que défini par l'article susvisé, celle-ci sera déboutée de sa demande au titre d'une indemnisation de son

La société Bady II a été placée en redressement judiciaire. 6.

industrielles Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Baudry Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baudry

société Entreprise Chevalier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Baudry

demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société des Etablissements Baud

, Thez, XY..., Prévot, XI..., XH..., T..., C..., S..., Laniès et Mme XC... à l'encontre desquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry

délivrée par le juge d'instruction de Créteil, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat, interpellait le 3 décembre 1997 à 11 heures 15, Don Lodovigo Z... place Baudoyer