Y... ont constitué la société en nom collectif (SNC) Villa-Bezaudin, dont ils ont tous deux été désignés cogérants ; que les époux X... ont assigné M.

Le Henaff, président, Daisy Beaudouin et Joëlle Matho, magistrats désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Caen en date du 16 juillet 1999 ; " alors, d'une part, que

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 octobre 2001, et après jonction de l'incident au fond, ont été successivement entendus Madame Beauquis

(Cher), 2°) de la société anonyme Etablissements Beaudoin Machine Agricole du Centre, dont le siège est sis route de Malitorne, à Saint-Doulchard (Cher), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Holding Beaudoin

Beaudron en qualité de président et de Mme Penot en qualité de conseiller ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il en résulte que l'appel

décembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry, au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Hauts de Praz", représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bouvier Beaupin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme les établissements Beaudoin, Machines Agricoles du Centre

Walter et Beaudoin X... aient soutenu devant la cour d'appel que M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Holding Beaudoin LVP, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Launay Conseillers : Mme Beauquis, M. Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

pour déclarer la société Huguenot-Fenal responsable des désordres et la condamner au paiement de diverses sommes, l'arrêt, qui relève que les constatations et conclusions des experts Y..., Flambeau et Beudin

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR reconnu la validité de la transaction intervenue le 29 juin 2006 entre Madame X... et la Société BEAUDRIN et débouté Madame X... de l'ensemble de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Beaudoin, dont le siège est ...

., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme Beaudoin

violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles la cour d'appel était composée " lors des débats ", de Mme Beauquis

de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus de biens sociaux pour la période de mai 1993 à mai 1994 et l'a condamné à payer à Me Beauquis

attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de BEAURAINS à payer à M.