Une déclaration de créance unique, en date du 26 mai 2009 a été adressée à la « société Becheret-Thierry-[E]-[K], mandataires judiciaires, [Adresse 1] », au nom des sociétés Cinetic & Co et Most et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, pour avoir notamment dénoncé la procédure à la société Nissan ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile professionnelle Becheret-Thierry

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffuco, société anonyme, venant aux droits de la société Diffuco Bail, société anonyme, elle-même aux droits de la société Bekaert

président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Bécheret

laquelle la société Sprinks a opposé un refus de garantie ; qu'ils ont assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations

1975), LA SOCIETE WOEHL CREANCIERE A TITRE PRIVILEGIE DE LA SOCIETE MACHINES OUTILS ROTHER DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PERSONNELLEMENT LE SYNDIC BECKERT

, ès qualités, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, agissant en qualité

Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret

(société Becheret-Thierry) ; que l'acte d'échange définitif a été signé le 16 juin 1992 ; qu'ont participé à la construction du nouveau centre de congrès, notamment la société Sofimo Saint-Jacques (société

exerçant sous l'enseigne "Coreva", assurée par la société Sprinks assurances, aux droits de laquelle vient la société ICS Assurances (société ICS), depuis lors en liquidation judiciaire ayant la SCP Becheret-Thierry

[Z] [E], 2°/ à Mme [G] [L], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du groupement d'intérêt économique L'Equité, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bechet, et après en avoir délibéré conformément à la

Y..., pris ès qualités d'administrateur de la société anonyme Louis Beckaert et de la SNC J. Z... et L. Beckaert, demeurant ... (Nord), 28) de M.

Thierry X..., domicilié [...]                      , 2°/ à la société Becheret Thierry C...            , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             

Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria