que, compte tenu de sa situation personnelle marquée notamment par la reprise récente d'une activité de gérant et une condamnation à verser la somme de 2,25 millions d'euros à la Compagnie Financière Beuque

alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété à l'usage dont était atteint ce véhicule avait été levée grâce aux travaux partiels du garage Beccue

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mmes Y... et de Becque et M.

de M. le procureur de la République, les citations à comparaître ont été délivrées à chacun des prévenus au domicile élu par ces derniers dans la procédure en l'espèce au cabinet de leur avocat Me Becque

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé , que la société Forges de la Becque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle, Becque

Becque, demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Becque, bénéficiaire du régime complémentaire de retraite géré par la caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires, a assigné celle-ci, dont le siège est à Paris, en raison d'un

BEQUE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ; " QU'AINSI, ET POUR L'ANNEE 1984, M.

d'une cour d'appel, que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique du Docteur Becq à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

FONDS DONT ELLES SONT RESPECTIVEMENT USUFRUITIERE ET NU-PROPRIETAIRE, AU PROFIT DE L'HERITAGE CONTIGU APPARTENANT A DESMIS, AUX MOTIFS QUE LA CANALISATION QUI TRAVERSE LEUR TERRAIN ET SE TERMINE A L'EY-BECQUE

destination de l'expéditeur ; que la déclaration d'appel de la société Prometh'aux a été transmise par voie électronique au greffe de la cour le 17 mars 2015 ; que le 20 avril 2015, le greffe a avisé la SCP Becque-Dahan-Pons-Serradeil

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

TRIBUNAL AVAIT REDUIT LA REMUNERATION DEMANDEE PAR LAURENT POUR UNE EXPERTISE DONT IL AVAIT ETE CHARGE DANS UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUTE DE SAINT-CLOUD A LA SOCIETE BATILEC ET A BECHU

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.