en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque Pouyanne où elle avait un compte, deux chèques tirés à son ordre sur la société Lyonnaise de banque (la Lyonnaise de banque) par la société Bege

2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Azur Bellet

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BESSET

[G] [N], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Bureau d'étude de gestion et d'économie (BEGE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Mutuelle

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGEA, bureau d'études et de gestion de l'entreprise agricole, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begex, dont le siège social est 14, rue de Scandicci, 93500

Bianconi, Conseillers : Mme Besset, Mme Kamianecki, ministère public : M.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

, parmi les faits susceptibles d'être reprochés à ce dernier sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux, certains, correspondant à trois versements effectués sur le compte de la société Belette

X..., président et actionnaire des sociétés Besset et Besset Ile-de-France (les sociétés Besset), a cédé ses parts à la société Busness et, le 12 mars 2008, a consenti à l'acquéreur une garantie d'actif

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Kamaniecki ... "Composition de la Cour lors du délibéré : "Président : M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, QUE, AU COURS DE TRAVAUX QUE BENET, ENTREPRENEUR D'ELAGAGE, EFFECTUAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bouchet-Bellet réunis, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Begey Comatrans, société en nom