AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Béthune, 4 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries

de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur à la cour d'assises, les 30 juin et 1er juillet 1988, Melle Sophie DEGOUYS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune

Béguin, conseiller rapporteur, M.

Béguin, conseiller rapporteur, M.

Say huit contrats de crédit-bail portant sur divers matériels de communication téléphonique vendus par la société Sagem, et un neuvième avec la société Beghin Say ; que la société Eridiana Beghin Say

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Béguin, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin Say, société anonyme, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHINet

Eridania Beghin Say, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'administration des Douanes et Droits indirects, les conclusions de M.

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

était clair et univoque; qu'en restreignant sa portée aux seules prestations à réaliser sur du matériel à commande numérique et en refusant à ce titre de sanctionner le démarchage de la société Béghin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

agricole sucreries distilleries des hauts de France (les partenaires) ont signé un "protocole d'engagement", constituant un consortium pour acquérir et se répartir entre elles les actifs de la société Beghin

dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Cabinet Stéphane Begin

les énonciations des juges du fond, que Christian Y..., salarié de la Régie Renault, envoyé en mission à Ruitz, a été trouvé mort, le 9 octobre 1987 au matin, dans la chambre d'hôtel qu'il occupait à Béthune