cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEHANZIN

[X] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-16.740 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Behanzin

MAIS UN PRODUIT NETTEMENT MOINS DANGEREUX NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA BENZINE, AINSI QUE L' AVAIT SOULIGNE LA SOCIETE DANS SES CONCLUSIONS DENONCANT LA CONFUSION DEJA COMMISE PAR LES PREMIERS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BENZINE, DE NATIONALITE ALGERIENNE, AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE TIZI-OUZOU, ALGERIE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS EN APPLICATION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 27 MARS 1980) QU'APRES AVOIR ACQUIS DE M BEJANNIN Y... Z...

textes, notamment au regard du nombre de salariés, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des dispositions susvisées ; 3 ) "alors que, Behattin

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 29 DECEMBRE 1976, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MARLE ET BEHAINE

5 et, par fausse application, l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Jeanine X..., chargée à l'atelier acétol d'effectuer des analyses d'acétone, benzine

Il a été également précisé à Maître A... que les endives produites sont enlevées par les clients de la SAS ENDIVES qui viennent s'approvisionner directement sur le site de BEHAGINIE.