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6 résultats pour « Belamici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cbcd5801467740e43d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2 / de la société Groupe Belaich

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du bar "des platanes", Kamel A... avait dit à Farouk Z... qu'il voulait parler à Moez M'hamdi, Farouk Z... lui ayant dit que Moez M'Hamdi était au snack, ce qu'il savait déjà ; qu'en chemin Farouk Belaidi

Source officielle
CC

civ1

61372401cd5801467741100c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

profit de M .Belambri, admission du BAJ prés la Cour de Cassation en date du 6 juillet 2000.

Source officielle
CC

civ3

61372212cd580146773fa02b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lucien Z... dit Bellami, demeurant 26, Résidence des Remparts à Pamiers (Ariège), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400198

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Y... étaient en totalité ou en partie des clients de la société Belami et que, d'autre part, la marque des produits commercialisés n'était nullement abandonnée par la société cessionnaire, même si elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100973

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

2009 à 24 heures ; d'où il suit que ce moyen doit être rejeté ; que l'ordonnance doit donc être confirmée ; 1°) ALORS QU'il résulte du journal des transmissions de télécopies de Maître Raphaël BELAICHE

Source officielle