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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
61372543cd5801467741c4da
23 juin 1993
23 juin 1993
pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou
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6137256ecd5801467741da7e
8 juin 1994
8 juin 1994
rapport, les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : le prévenu en ses interrogatoire et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Me Benamou
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613725c3cd580146774205a6
21 mars 2000
21 mars 2000
Benattou, - X...
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60794bbd9ba5988459c43d49
4 juillet 1978
4 juillet 1978
CE CONTRAT DOIT, DANS UN BUT PROBATOIRE, ETRE SIGNE PAR LES PARTIES, IL CONSTITUE UN CONTRAT CONSENSUEL QUI EST PARFAIT DES LA RENCONTRE DES VOLONTES DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE BENAYOUN
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61372094cd580146773ebe9e
26 novembre 1975
26 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE SON CLIENT BENAYOUN DE FOURNIR LA COUVERTURE PREVUE PAR
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6079b0b99ba5988459c4fcd9
4 juin 1980
4 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BENAYOUN, NE EN 1912, EST TITULAIRE DE DEUX AVANTAGES DE VIEILLESSE, UNE PENSION MILITAIRE SERVIE DEPUIS LE 27 JUILLET 1955 CALCULEE SUR 32 ANNUITES ET, DEPUIS LE 1ER
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613721d9cd580146773f80ee
18 mars 1993
18 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...
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613721d9cd580146773f80e9
18 mars 1993
18 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège
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613721d9cd580146773f80ea
18 mars 1993
18 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège
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6079a8389ba5988459c4c203
16 février 1988
16 février 1988
Benyounes, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.
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6137252bcd5801467741b85b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Benyounes- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de relevé de l'interdiction définitive du territoire français ;
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6137257ccd5801467741e296
12 octobre 1993
12 octobre 1993
association de malfaiteurs et son implication dans plusieurs vols avec port d'arme ; que les juges relèvent que, malgré ses dénégations, Richard Y... a été mis en cause par son frère Nacer Y..., par Benazouz
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d50
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Benattou Y..., demeurant ..., 2 / M.
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613722c7cd580146774015f9
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Benyoumes X..., demeurant ..., bâtiment 5, 42500 Le Chambon Flles, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (Section industrie), au profit de
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a157
8 juin 2000
8 juin 2000
Benattou X..., 3 / de M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8057
16 février 1993
16 février 1993
marchandises ; que ce dernier a fait opposition au motif qu'il n'avait jamais été commerçant et que le fonds de commerce de fruits et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f10f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bernard Z..., 2 / Mme X..., Bensadoun, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit
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61372591cd5801467741edbe
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENAMOUR
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61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Abdesslam Benazouz XW..., chambre 202, 72°/ M. XI... Ameur, chambre 202, 73°/ M. Thiam ZY..., chambre 215, 74°/ M. Diallo ZY..., chambre 215, 75°/ M. XS... Daouda, chambre 213, 76°/ M.
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613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Bentayoux, 33300 Bordeaux, 81 / de Mme Françoise YJ..., demeurant .... Solar, 33100 Bordeaux-Bastide, 82 / de Mme Marie-France YL...
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