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2 résultats pour « Benchaabane »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403bdf

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

égard, le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40469

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU DE CONFIER EN DEPOT A BENCHARA

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENCHAABANE, Karim

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Avril 2020 - Liquidateur : NAJEAN Benoît, 7 Quartier de la Magdeleine BP 254, 88007 EPINAL - Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur : SCP BENOIT NAJEAN 7 Quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL - N° RG : 21/01435

19/05/2026

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Radiations

BENCHAABANE, Ridha

SIREN 878456706Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

BENCHAABANE, Teissir, Sofiane

SIREN 999430770Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/01/2026

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Créations

BENCHAABANE, Sabah

SIREN 993897065Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/11/2025

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Créations

BENCHAABANE, Mohamed, Sofiane

SIREN 949884639Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

20/08/2025

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