Jean-François Z..., 2°/ Mme Nina X..., 3°/ Mme Bénédicte Y..., 4°/ M.

comptable de l'exercice 1989 ; que dans ses écritures d'appel Christophe X... avait admis expressément que le produit des ventes aux entreprises Grave et Benedit, effectuées entre octobre et décembre

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, du seul accord unanime des associés ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'ils ont effectivement bénéficié d'une répartition inégale des bénéfices pour compenser leur participation aux travaux

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

[G] un pourcentage des bénéfices quand cette clause indiquait de manière claire et précise que ce dernier ne pouvait prétendre à un versement qu'à la double condition de l'existence d'un bénéfice et d'une

d'un congé de reclassement ; qu'en l'espèce, la société Intel corporation soutenait que le salarié, qui a bénéficié d'un reclassement externe anticipé et a commencé un nouvel emploi en contrat à durée

X... fait grief à l'arrêt de dire que la société Le Bon Vivre bénéficie de la propriété commerciale et de le débouter de sa demande d'expulsion alors, selon le moyen : 1 / que le preneur qui, étant

industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du code général des impôts, la cour d'appel a violé l'article 885

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

C... devait être constituée sur les bénéfices auxquels M.

des automobiles Renault ; que, par acte du 4 janvier 1999, la société HRP a notamment garanti à la société Satac que le compte d'exploitation "Renault" arrêté au 31 décembre 1998 ferait ressortir un bénéfice

-X..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors que la cour d'appel n'aurait pu se fonder sur les bénéfices et les recettes brutes de 1985 et 1986 déclarés par M.

du groupe GVA depuis 2013 par la production, sous astreinte, des procès-verbaux d'assemblée générale d'approbation des comptes et de distribution des bénéfices et dividendes de ces sociétés depuis cette

[T] avait effectivement bénéficié tout au long de son contrat de la participation aux bénéfices ajoutée au taux technique quand il ressortait des relevés de situation que cette participation avait été

culturelles ; que si le comité social et économique peut instaurer des critères de modulation pour l'attribution des activités sociales et culturelles, il ne peut exclure totalement un salarié du bénéfice

acquis au locataire gérant, bien que le contrat de location-gérance ait prévu clairement que le « fonds comprend : [ ] la gestion du point PMU » et que « les bénéfices réalisés dans l'exploitation lui

Le 12 avril 2019, après un rejet de sa demande en référé en paiement d'une provision par la SCP au titre d'une quote-part des bénéfices, par une décision devenue irrévocable (1re Civ., 20 décembre 2017