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Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-43.715 formé par M. David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M.

Source officielle

soc

613722b0cd580146774002be

Cassation

21 mai 1996

Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.

Source officielle

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01860

Cassation

16 octobre 2019

. ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 29 mai 2018, après avoir entendu Me Alexandra Bourgeot, au soutien de ses conclusions, puis en leurs observations les conseils des parties civiles

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