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17 résultats pour « Benjamin Gallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

doute sur le sens des activités des prévenus qui consistaient à se livrer à un commerce lucratif d'objets de valeur d'origine frauduleuse ; que le recel du violon, les vérifications relatives au vase "Gallè

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CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Communication ; qu'en raison de ce retrait, Ovalie Communication n'avait pu livrer des billets à Top Loisirs qui avait dû rembourser à ses clients le prix des billets vendus du Match France/Pays de Galle

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ba

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires et contraventions au code de la route, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c76

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c979

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers aux fins de voir fixer la résidence de Benjamin

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9d

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

, aurait exercé une autorité de fait sur lui au cours de leur période de jeu, bien qu'il ne ressorte d'aucune des énonciations de l'arrêt que les parents de Benjamin, présents lors des faits dénoncés,

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CC

cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Y... et Téo Z..., tout en constatant qu'à la date des faits reprochés, Benjamin avait entre 10 et 12 ans et Téo entre 7 ans et demi et 8 ans, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

F..., - Benjamin, Yoshikasu F..., demeurant ensemble ... à Fosses (Val-d'Oise), 2°/ de M. Su Su Mu F..., fils de Ito In Ji et de D...

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cr

613725b2cd5801467741fdb1

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

du principe du double degré de juridiction ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Benjamin

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

aucune réaction de ce dernier ; enfin, il convient de relever que Christophe C... a déclaré d'une part qu'il était entouré après avoir reçu le coup de couteau, lorsqu'il avait recouvré ses esprits, de Benjamin

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cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Joseph Y

61372655cd58014677424bd6

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Benjamin, - X...

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cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

changement de comportement de leur enfant après son passage aux Ludines ; que notamment, certains enfants ont présenté des signes dépressifs (Médérick E...), des comportements compulsifs ou des cauchemars (Benjamin

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cr

613725accd5801467741fb16

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe Y... et Benjamin

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soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

de Mme YB..., née Lydie E..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 29°/ de Mme YE..., née Jeannine ZN..., demeurant ... à Argentre (Mayenne), 30°/ de Mme YD..., née Paulette BD... dit BENJAMIN

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cr

613725b5cd5801467741feea

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Benjamin, parties civiles, contre deux arrêts du 10 décembre 1995, par lesquels la Cour a rejeté leur recours contre les civilement responsables et statué sur leurs demandes ; Joignant les pourvois en

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric Sam CU..., demeurant ..., 179 / de Mme Martine Rose DC... épouse Le Gall, demeurant ..., 180 / de M. Karim Henri DX..., demeurant ..., 181 / de Mme Gilda YSL...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jurgen YL..., 215°/ Mme Rose, Marie, Christel XEE..., épouse YL..., demeurant ensemble à 9434 Au Canton de St Gall (Suisse), postfach 270, 216°/ M.

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