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4 résultats pour « Benjamin Gayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200361

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

Benjamin X..., Mme Christine X..., ès qualités de curatrice de ce dernier, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200779

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Benjamin X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir fixé le préjudice de Monsieur Benjamin X... à la somme de 1.035.316,45

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201183

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Benjamin X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dilastac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Crédit immobilier de France développement, société anonyme,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200502

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Source officielle