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11 résultats pour « Benjamin LE RIOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c76

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422637

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01116

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Benjamin Y..., domicilié [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la SPADEM etc/M. E

6137210ccd580146773f08ff

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin F..., demeurant ci-devant à Paris (16ème), ..., et présentement à Milan (Italie),

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CC

cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Benjamin X..., domicilié [...], contre un arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Benjamin II..., domicilié [...],                                              31°/ à M.

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