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Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., née X..., de Me Vuitton

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613725accd5801467741fb16

Cassation

5 novembre 1997

l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe Y... et Benjamin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00435

Cassation

11 mars 2015

2 au lieu de benjamin 1 sur le compte rendu du TEJ », et en second lieu, que, dans son courrier lui reprochant son départ anticipé d'une réunion, M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

Benjamin J... déclare avoir discuté sur la toile avec M.

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