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8 résultats pour « Benkinane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b4a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Benziane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301064

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet (la SCI), propriétaire d'un immeuble exploité à usage d'hôtel par la société Charm Hôtel Management aux droits de laquelle se trouve la société Benkirai

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Pacaud, président, et de Mesdames Debuisson et Nemoz-Benilan, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Pacaud, président, et de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4453c

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

CHARGE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB), CHARGEE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ET ZICARO, CHARGE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE; QUE BENDANAN

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

BENZIANE, 11°/ Monsieur D. J... BENZIANE, 12°/ Monsieur Béchir X..., 13°/ Monsieur Ahmed D..., 14°/ Monsieur L... BOUCHOUICHA, 15°/ Monsieur A. H..., 16°/ Monsieur S.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a22

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Benziane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit du Préfet du Rhône, domicilié à la Préfecture, Direction

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404229

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M. Fernando L..., demeurant 96 bis, rue président Emile YB..., 78680 Epone, 12 / de M.

Source officielle