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7 résultats pour « Benoit CHARRUAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372176cd580146773f3f2e

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

B..., demeurant à Saint-Benoît (Réunion), Hôpital de Saint-Benoît, rue Montfleury, 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e37

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Guy, demeurant 35, allées Saint-Benoît, Clos Saint-Benoît BP 5 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df7

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Benoît X..., demeurant "Baraduc" à Marat, Vertolaye (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d1

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Benoît G..., gare de Saint-Quentin (Aisne), 4°/ La Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots (CGT/FO), prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cc3

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Benoit X..., demeurant 3, place Marcel Cachin, à Montbard (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de Vesoul

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25af

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Dany K... demeurant 6, villa Benoît Malon, Troyes (Aube), 6°/ M. Marc E... demeurant ..., 7°/ M. René B... demeurant ..., 8°/ Mme Catherine G... demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

/SPIE Batignolles TPCI/SOTRABAS/SOGEA, le groupement conduit par Bouygues TP faisant la meilleure offre ; que les groupements Bec Frères/Zschokke Locher AG et Societa Italiana Per Condotte d'Acqua/Chagnaud

Source officielle