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19 novembre 1991

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

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Cassation

11 janvier 1995

Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

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6 mai 1998

Mostafa X..., demeurant Cité de Gaulle, bâtiment F, 71120 Charolles, 5°/ de M.

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15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît

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12 avril 1995

Benoit X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-

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13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

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18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Benoîte Y..., demeurant à Tozza, Canale X...

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9 mars 2001

Benoît Z..., demeurant 50, Pas Macouba, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

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19 avril 1989

Bathilde, Benoîte, 5°) Mme X... Marie, Paule, Elisabeth, 6°) Mme APPAVOUPOULLE Y..., Irène, Marie, 7°) Mme X... Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X...

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6 mars 1991

Benoît G..., demeurant Le Tom F..., rue Vernet à Avignon (Vaucluse), 6°/ M.

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20 janvier 1988

Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1985, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit de Madame Gisèle A..., née BENOIT

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18 janvier 1995

Jean-Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre), au profit de Mme Maryse Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

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8 janvier 1991

produit en défense ; d Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction en faveur de Benoît

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31 mai 1995

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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28 octobre 1991

d pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Laton, Benoit

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12 juillet 2000

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le tribunal d'instance du 5ème arrondissement de Paris, (contentieux des élections politiques), le concernant,

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11 juillet 1990

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard Benois

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3 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte C... épouse de Monsieur Benoît X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), 29, place d'Ardennay

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21 novembre 1990

Benoît D..., demeurant ... (14e), 7°) M. Christian D..., demeurant ...

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9 juillet 1991

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers