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3 résultats pour « Benoit Verignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00585

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

son domicile, tout en restant rattaché administrativement à l'agence située près de son domicile, le simple fait que le salarié ait déménagé temporairement, à la demande de son employeur, pour les besoins

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Source officielle