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6 résultats pour « Bensahel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e4cd58014677402d60

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Said Benadel, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la Chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409784

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bensahel ne confère pas à celui-ci la faculté d'exercer les voies de recours dont peuvent user les autres parties ; que le pourvoi qu'il a formé est donc irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a8

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

. avaient été établis sur des formulaires destinés à d'autres fins, après avoir relevé que ces extraits, qui émanent des autorités algériennes compétentes, mentionnent tous que la naissance de Mme Bensalem

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

heures ; que l'examen du procès-verbal coté D179 dans le dossier de stupéfiants établi le 12 janvier 1996 à 11 heures 30 et portant notification de déroulement et de fin de garde à vue de Lakdar Benmessahel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200229

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

que les cas de facturation d'actes multiples pour une seule lésion révèlent un caractère intentionnel ; que sur l'absence d'actes facturés d'exérèse, l'exérèse d'une lipomatose cervicale de Launois-Bensaudel

Source officielle