Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

été exposés, analysés et qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte; et "aux motifs adoptés que selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali Bensaali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bénédetti, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benedetti, société anonyme dont le siège social est sis ...

immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société Benedetti

, devenue la société Benedetti-Guelpa, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BESSET

, anciennement dénommée GE Money Bank, 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement société Benedetti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Benedetti, société à responsabilité limitée, dont le siège

..]                                         , 5°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la société Alain Benedetti

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett

civile immobilière (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Benedetti

X... architecte, confié, par marché à forfait du 9 août 1989, à la société Entreprise JB Benedetti (société Benedetti), devenue la société Holpar, la réalisation d'un terrain de golf, dont la conception

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller, , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Benedetti

épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Etude Benedetti

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Étude Benedetti