G..., en tant que représentant des créanciers de la société Bergeon, défendeurs à la cassation.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société Bergeon

X... a acquis auprès de la société Bergerat Monnoyeur travaux publics (la société Bergerat Monnoyeur), pour les besoins de son activité professionnelle, un engin de travaux publics d'occasion au prix de

rouge, et 6 hl 84 de vin rouge de Bergerac sous l'appellation d'origine contrôlée Côtes-de-Bergerac rouge, alors que ces vins ne pouvaient prétendre à une telle appellation" (cf. jugement entrepris, p

jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section industrie), au profit de M.

contre personne non dénommée, il résulte que l'infraction supposée aurait été commise à Rauzan, commune ne dépendant pas de la circonscription du tribunal de grande instance de Bergerac ; "alors que

invoqué l'exception de litispendance en soutenant qu'un tribunal de Pékin était saisi d'une telle action ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de déclarer le juge aux affaires familiales de Bergerac

Monneyeur (la société Bergerat) a acquis de la société Aquiter une pelle hydraulique en vue d'une opération de "lease back" au bénéfice de cette société ; qu'en juillet 2000, dans le cadre de la vente

Bergerat Monnoyeur, société anonyme, ayant son siège ..., BP 169 (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

par la société à responsabilité limitée Albione Immobilier, 14, place du Puits à Souillac (Lot), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

Jean-Claude, demeurant à Naussannes (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

Christine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de M.

Dominique X..., demeurant à Saint-Martin des Combes, Villamblard (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section encadrement), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat-Monnoyeur, société anonyme, dont le siège est ...,