IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé les honoraires revenant à la SCP BERKOUK dans le litige l'opposant à Mme X... à la somme de 891, 65 ; AUX MOTIFS QU'aucune convention d'honoraires

éditions (la société Bedouk), a commandé à la société Aubin imprimeur (la société Aubin) l'impression de 25 000 exemplaires "au mieux du papier", de son guide des lieux de congrès et séminaires 2006,

X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux

des transports FO-UNPC, dont le siège est ..., 2 / le syndicat FO de la société anonyme Darfeuille services Bourgogne, de transport grand volume et Darfeuille industrie, dont le siège est Le Bois Bernoux

ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME PAYET-BERNOUD

X... a été engagé le 6 février 2008 par la société coopérative agricole Les Coteaux de Berlou (la société) en qualité de directeur, statut cadre, à compter du 3 mars 2008 ; qu'un contrat de travail a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BEROUD X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988

du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Bérou

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son

Marcel Y..., demeurant Pech Bernou, Parisot, 82160 Caylus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Pech

Farina, président, et Mme Bertoux, conseiller; que le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

X... a été engagé, le 4 juillet 1994 par la société Kouign Amann Berrou (KAB), en qualité de chef pâtissier sur le site de Goulven au titre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 4 juillet

LAQUELLE LA CAUSE AURA ETE DISTRIBUEE NE S'ETENDENT PAS AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU

payés correspondants à compter de mars 2000, selon les modalités arrêtées aux motifs de l'arrêt (rappel de salaire brut sur la base d'un plein temps diminué du nombre des heures d'emploi au Sivos de Berjou

en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de : 1°) de la société civile professionnelle d'Architecture TRESELER COLLINOT BEROUD

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

cassation ne peut, de nouveau, participer au jugement de l'affaire suite à cette cassation ; qu'en ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société BP, la cour d'appel, dans laquelle siégeait Mme Bertoux