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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00076
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... ayant relevé appel de cette décision, le liquidateur a appelé en intervention forcée la SCP Berkowicz-Henneau, ès qualités ; Attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt que la cour d'appel,
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301622
18 décembre 2012
18 décembre 2012
et Henneau,ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00664
8 mars 2012
8 mars 2012
et Grave-Wallyn-Randoux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux ; Ainsi fait
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6079b21b9ba5988459c55ded
16 mars 1977
16 mars 1977
: ATTENDU QUE, LA SOCIETE EVERWAER AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 JANVIER 1975, VARIN, ADJOINT AU DIRECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE, A ETE AVISE LE 14 FEVRIER SUIVANT PAR LE SYNDIC BERKOWICZ
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61372373cd58014677409eb9
14 juin 2000
14 juin 2000
Berkowicz, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2000, où étaient présents : M.
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6137226acd580146773fcc0a
11 avril 1995
11 avril 1995
Richard Berkowicz, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560
24 mars 2010
24 mars 2010
d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561
24 mars 2010
24 mars 2010
d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00402
5 mai 2015
5 mai 2015
du bénéfice, lequel, même en limitant à la somme de 1. 000 ¿ par mois les prélèvements nécessaires aux besoins personnels des deux exploitants, prélèvements que le rapport du 30 mai 2012 de la SCP BERKOWICZ-HENNEAU
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812
7 septembre 2010
7 septembre 2010
moyen notamment d'une action au fond, ainsi du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 6 octobre 2006 par le tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN condamnant la société TASQ et la SCP « BERKOWICZ-HENNEAU
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00663
8 mars 2012
8 mars 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
D..., ès qualités et la société Berkowicz-Henneau, ès qualités. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR interdit à la Scea La Galinette et à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00199
18 février 2014
18 février 2014
Chevalier Nord, la société Faber, la SCP Berkowicz Henneau, en sa qualité d'administrateur de la société Faber, M.
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