Gougé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Berzane Y..., de Me Blanc, avocat de la CRAM de Nord-Picardie, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

Code civil; alors, d'autre part, qu'il exerce habituellement sa profession en Allemagne; que s'il pratique également une partie de son activité en France, son domicile principal se trouve à Berlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en

par lui, des attestations qu'il conteste, que s'agissant de l'attestation de Mme Y..., la circonstance que la partie civile aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure Bérangère

8 770 francs et de 14 910 francs à titre de réparation ; "aux motifs que le contrat conclu par la SA Danno avec la société La Mondiale pour le compte de ses cadres, ensuite repris par la société Berton-Demangeau

exceptions de nullité soulevées et a constaté la validité des procédures douanières et de droit commun établies à l'encontre des deux prévenus ; "aux motifs que, dès la constatation de l'infraction à Bernay

avait déjà deux enfants déclarés sous le nom de Y..., et s'être mariée en Haïti le 19 mars 1991 avec son père lors d'une cérémonie religieuse ; qu'ensuite elle a reconnu avoir utilisé l'identité de Bertine

civile), au profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bemon

. ; qu'avec le consentement de Nicole Bertin, Annie Z..., épouse D... a pratiqué, mais sans aucune asepsie, une série d'injections de silicone sur les joues et le menton de Nicole X..., piqûres délicates

, représenté par son syndic, autorisé à cette fin par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 1979, a donné à bail, à usage commercial, à la "Maison Janowski, société Belmain

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socam services, dont le siège est .... 1111, 76175 Rouen Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1992 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bernay, au profit de

[K], sur les documents produits par la société Bergon. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine immeuble Les Coquelicots, de 20 repas préparés ;

le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bernay

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.