d'assistante de direction et suivre les enseignements donnés par deux organismes dénommés IFOCOP et ADAETAE ; qu'il a, par ailleurs, été convenu qu'elle serait hébergée au domicile de son cousin ;

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 000 francs

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

Bernard, - Z...

Y... et la société Bernard et Nicolas Z..., prise en la personne de M.

Y..., Daniel Z..., gérant de la société Besnard, ainsi qu'un courtier, Hervé A... ; "que le système consistait à faire signer aux vignerons, qui ne voulaient plus vendre leur vin aux Caves Saint-Florent

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

BERNARD ET Y... HELENE, RESPECTIVEMENT ONCLE ET COUSINE GERMAINE DE L'ACCUSE Z...

d'assurances "LA FRANCE", dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1985 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Etablissements COURTIN

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

Jean-Bernard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel V..., beau-frère, Mme Nadine Z..., cousine, Mme Maryse Z..., tante, M. Jeao Z..., oncle, M. Bernard W..., cousin, M. Maurice W..., cousin, Mme Antoinette XX..., cousine, M.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société anonyme, dont le siège social est 6,bis

Guy X..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Cottin Jonneaux, société

, société anonyme, dont le siège social est 6,bis rue Bernard Z... à Saint-Germain-En-Laye (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Bernard, Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.