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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01059

12 juillet 2017

internationale au profit de la société Malayan Banking Berhad par la société KBC Bank ; que, le 23 janvier 2013, la société Lebas technologies a été placée en procédure de sauvegarde ; que, le 15 mars

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civ1

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Cassation

29 juin 1994

Bernard ZG..., demeurant pavillon n 68, 11, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 52 / M. Xavier P..., demeurant pavillon n° 70, 7,rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 53 / M.

Source officielle

soc

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28 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Lannoy, société à responsabilité limitée, dont le siège est

soc

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2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Bernard Bruche France, dont le siège est ..., en interprétation de

soc

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2 avril 1996

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M.

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4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACLB Bernard Durand et compagnie, société anonyme, dont le siège est

soc

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17 février 1998

Jacques, Bernard Z..., demeurant 26, Canal Saint-Martin, 35000 Rennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

soc

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3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rimacom, 2 / la société Marius Bernard, ayant toutes

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5 mars 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le siège est ..., et

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8 janvier 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, M.

soc

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11 décembre 1996

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

soc

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29 avril 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

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7 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Cossa, avocat de la SCP Georget-Bernard et de MM. X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

soc

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17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-42.197 formé par la société Bernard Bruche France, société à responsabilité limitée

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29 mai 2001

Bernard X..., demeurant ..., - M.

soc

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10 décembre 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de M.

soc

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2 octobre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Saint-Bernard

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13 juillet 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

soc

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27 janvier 1999

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Boutons Kocher et fils, société anonyme dont

soc

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18 décembre 2000

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M.