la commune de Cannes qui, le 28 janvier 1998, a renoncé à son droit de préemption ; que les parties ayant renoncé à la vente, Mme X... a, par acte sous seing privé du 4 mars 1998, reçu par la SCP Bernardeau

] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-17.000 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Bernardeau

Y... et Bernardette Z... ajoutant que lors de la mise en place de la nouvelle classification (résultant de la nouvelle convention collective en vigueur à compter du 1er juillet 2000) tous les employés

T..., L... et de la société Rousseau Roualt-Neveux Bernardeau Daigre ; Sur le rapport de M.

..., et dont les bureaux sont ..., 2 / de la société civile professionnelle nationale (SCP) Fabre et Jouvel, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle nationale (SCP) Bernardeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-19.344 Demandeur : la société Bernardaud et autre Défendeur : la société Inhesion Industrial (M) SDN.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ La société Bernardaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernardaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-19.344 Demandeur : la société Bernardaud et autre Défendeur : la société Inhesion Industrial (M) SDN.

LOI OU LA CONVENTION COLLECTIVE QUE SI LE SALARIE CONGEDIE N'A PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'UN PAQUET CONTENANT DES FILMS PORNOGRAPHIQUES APPARTENANT A BERNARDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de prendre en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles la pathologie déclarée par Monsieur Raymond X... le 6 mars 2008 est opposable à la société BERNARDET ; AUX MOTIFS QU' « aux

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Gestion Cuillerier Benardeau, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.118 Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bernardaud

X... d'arrêter l'exercice 1996 à la fin du mois de septembre 1996, renforçant ainsi puissamment les effets de la hausse du cours des tomates; -que Bernardus X... ne fournit aucune justification sur la

Jean Louis Bernardeaux, Mmes Olivia Wingert, conseillers et Mme Aurélie Daoust, greffière. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

ESSENTIELLEMENT L'ELEVAGE DES PORCS ET DES BETES A CORNES QUE BARRICAULT ETANT TOMBE MALADE, MARCHAND EN JANVIER 1970 A DECIDE DE LIQUIDER SON DOMAINE; QU'IL A ETE ALORS ASSIGNE EN PAIEMENT PAR BERNARDEAU

conforter la position des sociétés du groupe ; - en dissimulant le bien acheté, soit disant pour créer une succursale, en l'inscrivant sur le livre de police de Locosud sous le faux nom de Claude Bernardeau