quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie

384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Y... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Best

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Tuft, dont le siège social

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1992, qui l'a condamnée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel, dit que mention de cette

X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Berges de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Béatrice, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse et escroquerie, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement

procédure pénale ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 151 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur le seul appel de la société Berges

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

point de savoir si Waudrériné Liens X... est coupable "d'avoir à Maré, entre juillet et septembre 1998 (...), commis avec violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur Berthe

, le témoignage qu'elle avait fait devant le policier le 23 juin 2000 à Belfort ; que l'objet de la subornation est bien caractérisé puisqu'il s'agissait d'inciter au mensonge Béatrice Z..., épouse A..

Béatrice, épouse X..., - X...

A..., artisan agissant sous les ordres de Z..., avait admis avoir "démonté la toiture" de la bergerie appartenant à M.