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3 résultats pour « Bertrand DAYNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372138cd580146773f1fcf

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

est à Prisse les Macon, Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ du capitaine du navire "SAINT BERTRAND

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a5b

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Bertrand X..., demeurant à Etaples (Pas-de-Calais), ..., 3°) M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Bertrand XX..., domicilié 10, place du Champ clos à Dinan (Côtes-d'Armor), 38 / de M. Alain XY..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 39 / de M. Christian XZ..., domicilié ...

Source officielle