__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010) que Lucie X... a élaboré son testament

Jean-Luc M..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Marc M..., demeurant ..., 32 / de M. Serge P..., demeurant ..., 33 / de M. Jacky R..., demeurant ..., 34 / de M.

La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.

de 70,00 euros par jour de retard, alors « que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale en l'état de ses mentions, d'où il résulte qu'il a été lu

Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

requête en omission de statuer de l'arrêt n° 279 F-B rendu le 13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand

Jean-Luc A..., demeurant à Saint-Martin-du-Manoir, Clos de la Vallée, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2013), que, par acte authentique du 2 février 1993, les époux X... ont donné une somme d'argent à leur fils, Bertrand

pour le compte de la société anonyme Lucie Saint-Clair s'étant rompu, le stand installé par la société Vanel a été inondé ; que cette société a subi des dommages dont elle a demandé réparation à la société

Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant

Z... et sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société TAC PRESSE », QUE Monsieur Bertrand Z... soutient qu'il n'est pas le directeur de la publication de la chaîne Canal + et qu'il ne peut donc

Bertrand conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M. Debu président, Mme Mollet conseiller et Me Rouxel, avocat le plus ancien au barreau en remplacement de M.

Bertrand B... et M.

qu'en janvier 2006, j'ai rencontré la soeur de Monsieur X..., Marinette, qui m'a informé que son neveu Bertrand ne travaillait plus dans la société, suite à des divergences familiales.- Monsieur José-Luis

Tahar A..., demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 68) de Mme Fatima X..., épouseuerfi, demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 78) de la société

Bertrand O..., 41 / de M. Michel Q..., 42 / de M. Jacques YK..., 43 / de M. Dominique ZW..., 44 / de M. Bertrand K..., 45 / de M. Alain YA..., 46 / de M. YD... Plu, 47 / de M.

ROBERT, BERTRAND E..., G... THERESE, EPOUSE M..., B... SEBASTIENNE, EPOUSE I..., B... JEANNE, EPOUSE I..., H... MARIE, EPOUSE K..., J... MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B...