Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

X..., ès qualités, de la société Audifilm, de la société Groupement cinématographique Odetto et associés, de la société Les cinémas Bertrand et de la société Brouard Daudé, ès qualités, l'avis de Mme A

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1741 F-D Pourvoi n° T 15-13.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Bertrand Z....

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dewavrin fils, société par

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Bertrand, A...

Bertrand, - B...