Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte

Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... satisfaisait aux conditions fixées par le plan pour être validée lors de la réunion du Coval du 19 décembre et que le report de son examen résulte d'une règle spéciale décidée unilatéralement par

Le X... ; "aux motifs qu'il ressort du dossier soumis à la cour d'appel que, constatant qu'une irrégularité était susceptible d'affecter la validité de la procédure fiscale mettant en cause Bertrand

Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Z... Bertrand et de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS- NETTER     , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M. X...

B... a saisi d'une demande de fixation d'honoraires le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ; Attendu que M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Financière Bach, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Dynassurances

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Bertrand X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'aux termes du testament de son père, Jean X..., du 10 octobre 1999, seul le legs à M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...